Attendu qu'il y a lieu de déclarer recevable en la fonne la constitution de partie civile de la MAIRIE DE FROUZINS, prise en la personne de son représentant légal et de renvoyer l'affaire à l'audience du 10 octobre 2011 à 14h ; PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard de LIEVY Frédéric et la MAIRIE DE FROUZINS, prise en la personne de son représentant légal; - Rejette l'exception de nullité.
- Déclare LIEVY Frédéric coupable des faits qui lui sont reprochés;
- Déclare recevable la constitution de partie civile de la MAIRIE DE FROUZINS, prise en la personne de son représentant légal;
- Renvoie sur ajournement l'affaire à l'audience du 10 octobre 2011 à 14:00 devant la 6ème Chambre Correctionnelle du Tribunal Correctionnel de Toulouse. et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.
Alain Bertrand, maire PS de Frouzins, se fout allègrement de la gueule de tout le monde puisqu'il est cité comme partie civile par le juge, dans son jugement de renvoi au 10 octobre 2011 ! Comme recherche de consensus, de confiance et de sortie par le haut, il a des stages à faire. On peut encore gagner le maintien définitif de Frédo, Rose et leurs enfants sur leur parcelle agricole exploitée en tant qu'agriculteurs et avec un logement de voyageurs, comme c'est le cas actuellement. D'où les 2 batailles : - la première pour valider un Permis de construire de la "résidence principale de 60m²" qui annulerait la procédure judiciaire,
- la seconde mais principale pour le classement de la parcelle en terrain familial, ce qu'un simple engagement écrit de Bertrand (la commune passe du POS à l'adoption du Plan Local d'Urbanisme) validerait au niveau juridique.
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