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Essai marqué

Essai marqué mais transformation fort compliquée à passer...


La séance de ce matin a duré une bonne heure trois quart et la question en débat a été abordée par le président de séance avec sérieux et le temps nécessaire. Très bonnes réponses de Frédo à ses questions, déjouant habilement pour aller à l'essentiel : je sui agriculteur et souhaite vivre sur ma parcelle comme un voyageur, dans un habitat de voyageur. Me Boraz, avocate de Frédo a repris en fin de séance la globalité de la démarche de Frédo en insistant sur la nécessité de terrains familiaux dans les PLU.

Sur le statut d'agriculteur, et même d'exploitant agricole, quasiment plus de problème, il n'est plus contesté par le maire, ce qu'a noté le président. Seul, le représentant de la DDE à l'initiative des refus de permis de construire, s'est entêté sans convaincre personne : il a terminé en notant que les choses avaient changé, manière de dire que ses arguments précédents prenaient l'eau !

Du coup, le problème principal se recentre sur l'habitat et les refus de permis de construire. Longs échanges pour constater qu'une solution "consensuelle" tourne autour du temps nécessaire à l'obtention d'un PC en phase avec les règles d'urbanisme (POS...). Le maire annonce qu'il ne se portera pas partie civile et demande 1€ de dommages et intérêts, envoyé aussitôt sur les roses par le procureur au motif que c'est lui seul qui a le droit de demander une peine.

Le président renvoie donc l'affaire au mardi 3 octobre, le temps de régler les questions de PC. Et comme l'avocate de Frédo avait plaidé l'irrecevabilité de la procédure pour cause de vices de forme, cette question là est mise en délibéré au 28 février.

C'est donc positif pour la situation de Frédo et sa famille jusqu'à octobre mais pose de nouveau le problème central du refus du maire de Frouzins de reconnaitre ce terrain comme terrain familial, ce qui est pourtant demandé avec insistance par le SIEANAT (Syndicat pour l'accueil des Gens du Voyage) et qu'on trouve aussi dans le Schéma directeur pour l'accueil des GdV de 2003 qui devrait être encore plus précis dans l'édition de 2011 (qui devrait être signé en avril 2011 par le préfet, le président du CG, le SIEANAT, la FNASAT, CCPS...).

Le procureur a été horrible, accusant Frédo de bouffer à tous les râteliers et de vouloir le beurre et l'argent du beurre. En gros : soit vous habitez comme les autres, soit vous partez. Nauséabond !

Bonne mobilisation, assez dynamique. Pas d'affrontements. Non violence revendiquée !

La question centrale devient celle de l'habitat diversifié dont font partie les terrains familiaux pour GdV sédentarisés et de la discrimination de fait envers Frédo en matière d'habitat.

Prochaine réunion le mardi 1er mars à 18H à Sud Faourette, rue Paul Lambert à Toulouse (ancienne poste à gauche avant les terrains de sport quand on vient de la rue Henri Desbals).

Encore merci à tous ceux et celles qui ont pu se mobiliser, notamment les ariégeois.

A très bientôt

Dominique LIOT
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