1/ Analyse du délibéré du 28/2 sur la question de procédure soulevée par l’avocate de Frédo :

Frédo est considéré comme coupable pour cause d’illégalité de ses constructions… au regard du droit de l’urbanisme mis en place par la mairie de Frouzins. Le juge note la volonté de compromis entre les parties (Alain Bertrand, le maire et Frédo) et la possibilité que l’affaire soit sans suite si le nouveau permis de construire déposé est validé. Retour à la case départ en quelques sortes, sauf si Bertrand y met du sien.

La ferme du Colibri est citée comme exemple posant les mêmes questions.

Il est évident que si Bertrand continue dans son attitude discriminatoire, il peut trouver mille moyens de retarder les choses (assainissement, caravanes…)

2/ Situation des voyageurs sédentarisés

A ce jour, les aires d’accueil jouent le rôle de terrains familiaux avec des populations qui y restent une bonne partie de l’année (scolarisation des enfants…), alors que ce n’est ni leur fonction, ni leur possibilité (chiens, barbecues, poules… interdits)

Les terrains familiaux ouvrent la possibilité de voyager car c’est la garantie d’avoir quelque chose au retour. Tout le monde est convaincu de la nécessité de ces terrains dans les Plans Locaux d’Urbanisme au niveau national, régional, départemental. C’est plus compliqué quand on arrive au niveau local où – comme à Frouzins – le sentiment réactionnaire de refus de la différence fait loi. Car aucun texte ne peut aujourd’hui imposer la « diversité de l’habitat » aux communes alors que cette diversité est une obligation légale mais non chiffrée !!! D’où le soutien du collectif à Frédo, qu’il faudra aussi lui apporter quand son avocate portera l’affaire au Tribunal Administratif.

3/ Bien évidemment, ce qui est appliqué aux Gens du Voyage concerne l’ensembles des habitats alternatifs (yourte, camions, tentes…). Alors que Frédo fait vivre une petite agriculture de proximité dépourvue d’intrants (céréales qu’il donne à manger à ses volailles), le mot d’ordre d’un responsable de la confédération paysanne (le syndicat de Frédo) prend tout son sens : qu’on lui foute la paix !

4/ Décision est prise d’alerter publiquement au plus haut niveau : députés / élus régionaux en leur demandant d’être plus loquaces qu’au niveau départemental et communal (aucune réponse des « élus PS concernés » à qui la fédération départementale a transféré notre dossier il y a plus d’un mois).

5/ Pour couronner le tout, le maire de Frouzins est partie civile dans l’histoire contrairement à ce qu’il a dit au tribunal. Ce n’est pas nous qui le disons mais le juge lui-même dans son jugement.

« Le collectif de solidarité avec la famille Liévy est indigné de constater que contrairement à ses engagements, M. Bertrand, maire de Frouzins et vice président du Conseil Général, est partie civile dans l’affaire qui l’oppose à la famille Liévy (refus de la diversité légale de l’habitat sur la commune de Frouzins).

Il note avec satisfaction le délai accordé par le juge pour trouver une solution de compromis sous la forme d’un nouveau permis de construire mais alerte sur les risques que, l’élection cantonale passée, M. Bertrand reprenne son attitude de refus de la présence de M. Liévy et sa famille sur sa commune, appliquant en cela l’esprit de la loi Loppsi 2.

L'activité agricole de proximité et de qualité de M. Liévy doit être reconnue avec les droits qui s'y rattachent.

Alors que la commune de Frouzins va bientôt voter son Plan Local d’Urbanisme, le collectif interpelle les élus départementaux, régionaux et nationaux, notamment ceux du parti socialiste de M. Bertrand, afin de trouver une solution conforme au principe de « diversité de l’habitat ». Cela veut dire concrètement :

• faire l’inventaire des besoins en habitat, notamment les terrains familiaux pour l’ensemble des gens du voyage de chaque commune
• concrétiser dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU les objectifs de diversité d’habitat et de zonages en fonction des besoins des populations, comme défini par la loi. 
• Nos élus parlementaires de l'opposition ont voté contre la loi LOPPSI2. L'engagement que nous leur demandons permettra de transformer leur vote en acte.
• intégrer aux PLUs des zones de projet

Tout cela n’est que l’application de la loi. Nous vous remercions de nous donner votre position et vos proposition pour que cela soit appliqué partout et notamment à Frouzins.

»