RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information(1) sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage,
ET PRÉSENTÉ
PAR M. DIDIER QUENTIN,
Député,
Voir page 38 à 42
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