Discrimination


Après le jugement rendu en délibéré le 17 octobre, le maire a fait afficher sur la porte de la Mairie de FROUZINS un tract dans le quel il montre du doigt Frédéric LIEVY et il nie toute responsabilité dans les poursuites judiciaires. Il indique que "c'est les services de l'état qui "ont verbalisé Monsieur LIEVY pour non respect de la réglementation en matière d'urbanisme. C'est suite à cette verbalisation que Monsieur le Procureur de la République (et non le Maire de Frouzins) a décidé d'entamer des poursuites à l'encontre le Monsieur LIEVY".

Frédéric LIEVY a alerté le SIEANAT et a demandé une médiation des services de l’Etat qui permette dans l’intérêt général et dans le plus strict 
respect des lois, de solutionner 
ce litige.

La 
bonne nouvelle, c'est que la secrétaire générale de la préfecture  a pris en main le dossier en considérant qu'on ne pouvait conclure l'affaire sur la décision de justice telle qu'elle est. Elle engage une procédure de médiation à la sous préfecture de Muret avec le SIEANAT, la famille LIEVY et le maire de Frouzins qui a toujours refusé les médiations proposées par le SIEANAT. Rendez-vous est pris le 7 novembre.

Pour envisager tou-te-s ensemble la suite et ne pas baisser la mobilisation, le collectif se réunit 
Mardi 25 Octobre à 18H30 
à SOLIDAIRES
52, rue Babinet
31100 TOULOUSE
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