Affiche-mairie

VILLE DE FROUZINS


Affaire LIEVY

Communiqué de Presse


Devant l'ampleur de la médiation dont fait l'objet je jugement rendu par la cour d'appel de Toulouse, nous tenons à apporter les précisions suivantes.

Monsieur Lievy a acquis un terrain de 2 300 m² (seule propriété foncière de Monsieur LIEVY sur le territoire de Frouzins) situé en zone non constructible sur lequel il a édifié sans aucune autorisation un certain nombre d'installations et y a établi des résidences mobiles de loisirs qui constituent son habitat permanent.

Par la suite Monsieur LIEVY a déposé 4 permis de construire, tous similaires, portant sur l'édification de bâtiments. Ces permis lui ont tous été refusés par l'application du règlement du Plan d'occupation des Sols qui interdit à tous les citoyens de construire en zone non constructible.

Monsieur LIEVY fait valoir sa qualité d'agriculteur pour contester les refus à ses demandes de permis de construire ; qualité qu'il justifie par le fait qu'il dispose d'un poulailler de 18m2 et d'un verger de 30 arbres sur son terrain.

Nous insistons sur le fait que les refus de permis en question ont été fondés sur les avis défavorables de la Chambre d'Agriculture et des services de l'état, que tous les maires sont obligés de suivre !!!

Il convient de mettre un terme à la rumeur selon laquelle les poursuites engagées contre Monsieur LIEVY sont le fait de la mairie de Frouzins.

Ce sont en effet les services de l’État qui ont verbalisé Monsieur LIEVY pour non respect de la réglementation en matière d'urbanisme.

C'est suite à cette verbalisation que Monsieur le Procureur de la République (et non le Maire de Frouzins) a décidé d'entamer des poursuites à l'encontre le Monsieur LIEVY.

Nous rappelons enfin que le verdict rendu hier suite à l'appel voulu par Monsieur LIEVY aggrave la décision de justice rendue en première instance le 28 février 2011 qui prévoyait un ajournement de l'affaire.


Frouzins le 18 octobre 2011

Le Maire

ą
PA200060.JPG
(1666k)
Christian Valade,
20 oct. 2011 à 10:55
Comments