Urbanisme Les caravanes sont-elles compatibles avec l’agriculture ?Focus Habitat février 2011
Les refus de permis de construire essuyés depuis 2007, par un voyageur devenu agriculteur à Frouzins (Haute Garonne), sont en passe de devenir un cas emblématique des polémiques autour de l’urbanisme de l’habitat caravane. Dans un contexte où l’article 32terA de la Loppsi2 qui préconise une procédure administrative de destruction des installations sur terrains privés, soulève des débats, le sort de cette famille du voyage très insérée dans le tissu associatif, sportif et politique local suscite les passions jusque dans les instances Européennes.
« Quel sera l’avenir des six enfants de Frédéric Lievy, si leur père doit abandonner l’élevage de poule qu’il développe avec succès depuis 2007 et se retrouve condamné à résider sur des aires d’accueil en dépendant des aides sociale ? », questionne Catherine Grèze, députée européenne du sud ouest. Elle ne ménage pas ses efforts pour mobiliser les soutiens autour de cette famille menacée d’être expulsée de son terrain familial où elle développe un élevage de poulets. « A l’heure où l’Europe se penche sur l’insertion des tsiganes tous les efforts d’intégration de cette famille sédentarisée de manière exemplaire, risquent d’être détruits », insiste l’élue, qui argumente sur la qualité de l’exploitation agricole qui à ses yeux, répond aux critères du développement durable. De son côté, Frédéric Lièvy, qui ne considère pas son histoire comme étant exceptionnelle parmi les Gens du voyage, nombreux à être économiquement indépendants en exerçant des métiers très divers, assume la dimension politique de la bataille qu’il mène sur le terrain de l’urbanisme. Ancré à Frouzins où il s’est engagé dans des associations et mouvements politiques et où ses enfants scolarisés contribuent activement à la vie du club de Rugby, Frédéric Lièvy revendique la reconnaissance de son habitat constitué de caravanes et la liberté de poursuivre dans de bonnes conditions son activité d’agriculteur. L’activité de cet éleveur, cotisant à la MSA, agréé par les services vétérinaires et fiscaux n’est contestée par personne. Mais, l’exploitation, de petite taille, ne générant qu’un revenu d’appoint à l’intéressé, qui par ailleurs travail à temps partiel comme salarié dans une entreprise voisine, ne justifie pas, pour la Chambre d’agriculture, un avis favorable à la demande d’un permis d’aménager un logement de fonction. Pour les services de l’Etat et de la commune, l’existence d’un terrain familial sur une zone agricole est incompatible avec le droit de l’urbanisme.
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