Alain Bertrand

     Mairie de Frouzins                                                                                                                                                                                                          1 place de l'Hôtel de Ville

                                  31270 Frouzins

Monsieur le Maire,

Au mois de janvier dernier je vous adressais un courrier au sujet du cas de M. Liévy dans lequel je vous alertais sur la situation de cet agriculteur. Il est resté sans réponse. Entre-temps, vous n’avez pas tenu vos engagements vis-à-vis de la plainte qui met en danger sa situation familiale et son exploitation, je me permets donc de vous écrire de nouveau.

J’étais présente au procès de M. Liévy le 22 février dernier. Vous vous y êtes montré conciliant, donnant l’impression de ne faire qu’assister passivement à un recours impulsé par vos services (tout en vous portant partie civile). A vous écouter, il ne s’agissait que d’une affaire administrative, de non-conformité de permis de construire. Au vu de votre bonne volonté manifeste, le juge a décidé de reporter le procès afin qu’un nouveau permis de construire puisse être déposé.

Le 8 septembre dernier, vous avez pourtant refusé à M. Lievy le énième permis de construire qu’il a déposé. Vous avez exigé des pièces qui n’avaient jamais été requises dans les précédents dépôts de dossier. Son dossier était pourtant constitué de pas moins de 11 pièces justificatives, validées en bonne et due forme par les autorités. Pour le constituer, il a notamment fait appel à un architecte et à un ingénieur géologue. Comment interpréter cet acharnement juridique ?

Vous le savez très bien, la famille Lievy est tout à fait exemplaire. Elle vit d’une petite exploitation de volailles et de leur vente en circuit court. Leurs six enfants sont pleinement intégrés : ils sont tous scolarisés et sont membres de clubs sportifs. Par ailleurs, le terrain sur lequel se trouve la famille est considéré comme exemplaire puisqu’il a été mis en avant par le film « Un terrain pour ma famille » du SIEANAT, financé par le Conseil Général de la Haute Garonne dont vous êtes membre et dont Monsieur Izard est Président. Ce modèle est aussi défendu à l’échelle nationale, notamment dans la Loi Besson (Louis) n°2 du 5 juillet 2000 et à l’échelle européenne avec la mise à disposition de fonds pour les financer. Autant de raisons qui justifient un soutien de la collectivité plutôt que des poursuites qui n’honorent personne.

Lundi prochain, Monsieur le Maire, si vous n'accordez pas le permis de construire promis devant le juge et si vous ne retirez pas votre plainte, Monsieur Lievy sera jugé. Que deviendra sa famille ? Où iront-ils ? Et ses enfants qui font pourtant la fierté de l'équipe de rugby locale ?

Comment, Monsieur le Maire, voulez-vous que les idées de tolérance, d'ouverture, de solidarité, d'humanité puissent faire reculer la xénophobie, le racisme, le rejet de l'autre, le discours haineux porté par l'extrême droite, si vous-même ne montrez pas l'exemple ? Faudra t-il aller devant la Cour de Justice Européenne pour que cesse un acharnement inhumain et contraire aux valeurs d'un parti qui se veut solidaire et dont vous portez les couleurs ?

En attendant une réponse positive et sans ambiguïté de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Catherine Grèze

Députée européenne du Sud-ouest